Introduction au droit constitutionnel en France
droit constitutionnel
c'est l'une des
matières phare de la licence de droit alors certains la déteste d'autres
l'adorent et en général cette matière étudiée en première année de droit pour
cette matière l'exercice le plus classique c'est la dissertation tu peux aussi
avoir parfois des commentaires de texte alors qu'est ce que le droit
constitutionnel
le droit
constitutionnel c'est tout d'abord une branche du
droit public alors tu ne le sait peut-être pas mais le droit est divisé en
deux grandes branches en deux grandes catégories d'un côté tu as le droit privé
c'est toutes les règles qui intéresse les particuliers les individus les
sociétés etc de l'autre côté tu as
le droit public c'est tout ce
qui concerne l'état l'administration la nation l'intérêt général le droit
constitutionnel c'est bien une branche du droit public plus précisément le
droit constitutionnel et l'étude des règles juridiques sur la forme de l'état
sur la constitution sur le gouvernement sur les institutions publiques d'un
état on étudie aussi les règles sur les citoyens sur le mode d'élection sur le
pouvoir politique alors ce qu'il faut bien noter c'est que le cours le droit
conditionnel est généralement divisé en deux parties qui équivaut généralement
aux deux semestre
la première partie
porte sur la
théorie générale de l'état
la deuxième partie
porte sur les institutions de la 5ème
république
alors qu'en est il de la première partie
en général le cours de droit constitutionnel commence donc par une théorie
générale de l'état dans cette partie tu vas apprendre toutes les grandes
théories les grandes notions qui gravitent autour de l'état de la nation du
gouvernement de la constitution car en effet en droit constitutionnel ya tout
d'abord une notion qui est centrale c'est véritablement la notion d'état qu'est
ce qu'un état est ce que c'est même chose qu'une nation qu'est ce qu'un état
fédéral que faut-il entendre par état unitaire état régional est-ce que la
décentralisation déjà première chose qu'est ce que c'est et ensuite est ce que
la décentralisation c'est la même chose que la déconcentration et donc toutes
ces choses là bas tu va les étudier et tu verra aussi qu un etat se caractérise
selon trois éléments constitutifs un territoire une souveraineté est un
pouvoir politique après avoir envisagé les différentes questions autour de
l'état tu étudies généralement une autre notion centrale une autre notion
fondamentale c'est la notion de constitution
la constitution
c'est ce texte
central dans un état qui organise et qui prévoit les différentes règles de
fonctionnement des pouvoirs publics des institutions publiques comme le parlement
le gouvernement le président et c'est la constitution qui par exemple présente
les différents pouvoirs du président de la république c'est aussi la
constitution qui va présenter ce qu'est le premier ministre comment a été nommé
ou encore à quoi sert le parlement le droit constitutionnel comporte donc une
étude approfondie de cette notion de constitution tu verra alors comment on
adopte une constitution comment on la modifie voir comment on la supprime tu
verras également quelle est la place de la constitution dans un ordre juridique
et tu verras quand droit français en tout cas c'est le texte suprême en france
et qu'il est supérieur à tout le reste et qui est notamment que la constitution
et notamment supérieure aux lois par exemple tu abordera également la question
du contrôle de constitutionnalité qu'est ce que c'est que ce contrôle de
constitutionnalité est très important c'est le contrôle par lequel on va
vérifier qu'une loi qui est adoptée par parlement parce que je rappelle la loi
est adoptée par le parlement par l'assemblée nationale et le sénat donc on va
vérifier qu'une loi adoptée par le parlement est conforme elle respecte bien la
constitution voilà j'ai donc que la loi respecte la constitution contrôle de
constitutionnalité et si ce n'est pas le cas cette loi ne pourra plus exister
ensuite après la notion de constitution le droit constitutionnel s'occupe de la
notion ne encore fondamental de démocratie qu'est ce que la démocratie demos
gratos c'est un régime dans lequel le citoyen le peuple a le pouvoir qu'est
ce qu'une démocratie directe quelle est la différence avec la démocratie
indirecte quid de la démocratie semi-directe comment le citoyen
participe-t-il à la démocratie quelles sont ces différents moyens d'action le
référendum etc tu étudiera également les différents modes de scrutin
c'est-à-dire à la façon dont sont élus les différents représentants en france
par exemple le président de la république est élu au suffrage universel direct
par un scrutin uninominal à deux tours par ailleurs il ya une grande théorie
que l'on doit notamment à montesquieu et qui s'appliquent en droit
constitutionnel c'est la fameuse
théorie de la séparation des pouvoirs
cette théorie
est fondamentale puisque en france aujourd'hui les trois pouvoirs le pouvoir
législatif faire la loi le pouvoir exécutif appliquez exécuter la loi et le
pouvoir judiciaire dire le droit ou bien ces trois pouvoirs ne sont pas réunies
entre les mains d'une seule et même personne le pouvoir législatif appartient
au parlement le pouvoir exécutif au président de la république et son
gouvernement et enfin le pouvoir judiciaire aux tribunaux et juridictions enfin
cette partie sur la théorie générale de l'état s'achèvent généralement par
l'étude de différents
régimes étrangers
c'est ainsi
qu'on étudie les règles du régime présidentiel des états unis tout d'abord on
peut tout d'abord étudié être année études et les règles du régime présidentiel
des états unis on peut aussi être amené à étudier les règles du régime
parlementaire britannique ou encore on peut être amené à étudier les règles du
régime allemand qui est un état fédéral avec ses différents länder voilà donc
on peut être amené à faire ce qu'on appelle du droit comparé et voilà c'est
généralement ce qu'on fait en fin de semestre ont fait un petit peu 3 comparé
pour utilise qui se fait ailleurs en france puis voilà donc on a fini cette
première partie relative donc à
la théorie générale de l'état
en général au deuxième semestre le droit
constitutionnel consiste généralement à étudier les règles applicables en
france parce que la deuxième partie généralement du cours de droit
constitutionnel est consacrée aux
institutions
politiques françaises de la 5ème république généralement
on commence par
une étude
des troisième et quatrième république
les républiques précédentes parce que je vous
rappelle on est sous la 5ème et bien en généralement on commence par l'étude
donc des troisième et quatrième on publie avant d'aborder la naissance de la 5ème
république puis une fois tout cela posé une fois ces préalables posés il est
donc possible d'étudier les règles de droit constitutionnel qui sont
applicables en france donc il faut bien avoir compris le premier semestre ça
c'est très important il faut bien avoir compris le premier semestre pour
réussir le deuxième semestre parce que concrètement à la première partie du
court ça porte sur la théorie générale de l'état donc ça pose les grandes
notions les grands thèmes les grands fondements du droit constitutionnel puis
ensuite
la deuxième
partie du cours sur les institutions de la 5ème
république eh bien ça permet de voir comment ces grands fondements comment ces
grandes notions commencent les grandes thématiques s'applique concrètement en
france
la constitution du 4 octobre 1958 date
extrêmement importante pose ainsi les principales règles applicables aux
institutions françaises de la 5ème république lyc ce texte pose un certain
nombre de fondement et rappelle la france c'est une république indivisible
laïque démocratique et sociale comme l'affirment le très célèbre article 1er de
la constitution cette constitution française de la 5ème république est fondée
sur le sacro saint principe de la séparation des pouvoirs et on a en france un
régime démocratique puis
les fondements du
droit constitutionnel français où il étudie
généralement en profondeur les différentes institutions de la 5ème république
on commence
généralement par
le président de la république chef de
l'état et du pouvoir exécutif élu pour cinq ans au suffrage universel
direct quelles sont ses pouvoirs quelle relation entretient un style par
exemple avec le premier ministre ensuite après avoir étudié donc le pouvoir
exécutif président un premier ministre eh bien ils ont suivi également
généralement l'étude du parlement le parlement c'est le titulaire du pouvoir
législatif il est composé de l'assemblée nationale et du sénat donc de députés
et de sénateurs et donc le parlement puisqu'il est titulaire du point négatif
et bien il adopte la loi il n'est jfr donc la question se pose de savoir
comment la loi est adoptée quelle relation le pouvoir législatif at-il avec le
pouvoir exécutif enfin il ne faut pas oublier le conseil constitutionnel qu'est
une place très importante sur la 5ème république puisque c'est notamment le
conseil constitutionnel qui s'occupe de faire le fameux contrôle de
constitutionnalité voilà pour l'introduction en droit conditionnel