L'Etat fédéral
état fédéral
contrairement
à un état unitaire il n'y a pas un seul ordre juridique mais plusieurs
genres dhr juridique au sein de cet état concrètement il s'agit d'un état qui
est composée d'états fédérés qui dispose d'une autonomie et qui peuvent
participer aux pouvoirs de l'état fédéral grâce cette forme étatique les états
fédérés conservent leur identité culturelle ou juridique par exemple aux états
unis par exemple la plupart des états américains appartiennent à ce que l'on
appelle au système de commande lors tout comme la grande bretagne c'est
un système en fait la common law qui est opposé à celui que la france
connait c'est un système où le juge a une forte place et la loi écrite à une
place moins importante le juge d'un système de commande l'or a une place très
importante donc la plupart des stades américains utilisent ce système de
common law avec cette toute puissance du juge mais par exemple l'état de
louisiane compte tenu de son histoire a décidé de ne pas choisir un système de
commande l'or mais plutôt un système avec un code civil qui est codifié et ce
code civil est inspiré de notre code civil français donc la louisiane a donc
gardé ses particularités juridiques au sein de cet état fédéral que sont
les états unis le problème dans ce genre
d'état c'est que la loi n'est pas la même partout contrairement à un état
unitaire en effet et étant donnée leur autonomie les états fédérés peuvent agir
d'un certain matière d'instinct domaines et notamment par exemple c'est pourquoi
dans certains états on a encore la peine de mort alors que dans d'autres états
elle a été abolie donc cela crée ainsi de fortes inégalités d'un point de vue
juridique est dans un
état fédéral
il
y a une constitution unique pour tous les états fédérés et d'ailleurs onset
constitution on nous indique quels sont les domaines dans lesquels l'état
fédéré peut agir et quels sont ceux dans lesquels seul l'état fédéral peut agir
seul par exemple de manière générale trois grands principes se retrouvent dans les
états fédéraux états fédéraux dans l'état fédéral les états fédéraux un état
fédéral donc
trois grands principes qu'on retrouve dans
tous
les états fédéraux
principe d'autonomie des
états fédérés
les états fédérés
sont autonomes le principe
de participation des états fédérés
les états fédérés participent aux pouvoirs de
l'état fédéral et enfin le principe de superposition de l'état fédéral sur les
états fédérés parce qu'on a dit qu'il y avait une support position une
superposition des ordres il faut donc bien distinguer entre l'état fédéral et
les états fédérés l'état fédéral c'est un ordre juridique à part entière avec
un parlement composé du sénat et de la chambre des représentants et d'un
pouvoir exécutif avec le président des états unis par exemple alors que de
l'autre côté on a les états fédérés qui sont d ordre juridique à part entière
ils ont aussi un parlement et un pouvoir exécutif dont le chef est un
gouverneur par exemple ils ont le droit de légiférer dans certains domaines par
exemple la peine de mort mais ils sont toutefois soumis au respect de la norme
suprême la constitution fédérale