L'Etat unitaire
le droit
constitutionnel distingue traditionnellement trois formes d'état
l'état unitaire la france par exemple
l'état fédéral les états unis
l'allemagne
l'état régional l'italie
nous allons
donc nous intéresser à l'état unitaire alors l'état militaire c'est bien
sûr un état mais sur le territoire de cet état il n'y a qu'une seule
organisation juridique qu'une seule organisation politique la loi est la même
partout sur le territoire il n'y a qu'un seul ordre juridique au sein de cet
état dans ce genre d'état il n'ya donc qu'une seule constitution pour tout le
territoire qui va régir l'ensemble des règles qui sont applicables sur ce
territoire c'est le cas en france avec la constitution de la 5ème public du 4
octobre 1958 dans ce genre d'états unitaire les citoyens sont soumis au
même et unique pouvoir il ay a généralement qu'un seul parlement qui
peut être d'ailleurs monocaméral c'est à dire une chambre ou bicaméral
deux chambres et seul le parlement peut légiférer c'est à dire adopter des lois
en france il n'y a qu'un seul parlement qui se trouve à paris et qui a donc
deux chambres l'assemblée nationale et le sénat
il n'ya également qu'un seul
pouvoir exécutif qui est chargé d'exécuter la volonté de l'état pour cette
raison on n'a qu'un seul gouvernement avec les ministres le premier ministre
est à la tête de ce gouvernement enfin comme je vous le dit auparavant le droit
est en principe unique et identique dans toutes les parties du territoire cela
veut dire quoi cela veut dire que si l'on est à lyon si on est à paris ou que
si l'on est à marseille on doit respecter le code pénal et ainsi on n'a pas le
droit de voler on n'a pas le droit de tuer peu importe où on est sur le
territoire français alors contrairement à l'état fédéral dans un état unitaire
il n'y a pas d'états membres il n'y a pas d'état fédéré il n'y a qu'un seul état
qui est un et indivisible la forme la plus absolue et radicale d'état unitaire
c'est l'état unitaire concentré et centralisées dans ce genre dit à tous le
droit et l à bord et au niveau central c'est-à-dire au niveau de la capitale
même les questions locales sont traitées au niveau de la capitale c'est donc
très problématique et on peut ainsi avoir la sensation que les décideurs
politiques dans ce genre d' état unitaire concentré centralisée et les
décideurs politiques sont loin des préoccupations locales ce genre d' état
unitaire donc concentré centralisée est très rare et c'est plutôt adapté à des
micro états dans les grands en territoire le pouvoir central est aménagé on
délègue voir on transfère au niveau local certaines prérogatives l'état va
alors créer des divisions territoriales et va décider de leurs délégués soit
pouvoir déconcentré dans le cadre d'un pouvoir déconcentré
l'état garde
alors une maîtrise très forte sur ses pouvoirs soit il va carrément soit l'état
va carrément transférer certains pouvoirs à ce que l'on appelle des
collectivités territoriales dans le cadre d'une politique de décentralisation
déconcentration décentralisation dans la déconcentration on va déléguer à des
organes locaux des pouvoirs de décision pour autant dans ce genre de mode
d'aménagement du territoire les organes locaux restent soumis au pouvoir gérard
chic ils sont encore dépendants de l'état concrètement la france pratique la
déconcentration le maire c'est une autorité déconcentrer car il représente
l'état au niveau de la commune c'est lui qui établit par exemple les actes de
l'état civil exemple acte de naissance l'état lui a délégué certains pouvoirs
parce que c'était naturel que cet organe local c'est dragan déconcentré quelle
mère soit investie du pouvoir de dresser les actes de naissance qui ont lieu
sur sa commune donc ça c'était la déconcentration on va déléguer
certains pouvoirs à des organes locaux dans la décentralisation il y à un degré
supplémentaire dans la décentralisation que la france pratique aussi on
va carrément transférer des pouvoirs les organes locaux ces organes locaux ne
dépendent plus de l'état mais sont indépendants de lui dans le cadre de la
décentralisation on va transférer des pouvoirs à des collectivités
territoriales commune département région et ses collectivités territoriales ont
la personnalité morale elles sont donc indépendante de l'état qui lui aussi à
la personnalité morale
étant donné qu'elles sont la
personnalité morale elles peuvent ainsi conclure des contrats le maire on l'a
dit est une autorité déconcentrer bien entendu c'est lui notamment qui établit
les actes d'état civil par exemple mais le maire n'est pas seulement une
autorités déconcentrées c'est aussi une autorités décentralisées il a ce double
statut parce que il est l'exécutif il est le pouvoir exécutif d'une des trois
collectivités territoriales qui existent en france c'est la commune le
maire et l'exécutif de la commune à ce titre il a donc un pouvoir de
décision sur le territoire de sa commune par exemple il va représenter la
commune en justice il va signer les contrats au nom de la commune en bref c'est
bien l'exécutif de la commune la france est donc bien un état unitaire
déconcentrées et décentralisées